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ACD nettoyage, un nettoyage de printemps pour votre entreprise

Conditions générales de vente

Article 1

Les présentes conditions font partie intégrante de nos offres et des conventions en résultant.


Par le fait même de sa commande, notre cocontractant reconnaît expressément le caractère contractuel de ces conditions et leur application dans le cadre de nos relations contractuelles. Il s’engage à ne pas se prévaloir des conditions autres qui pourraient figurer sur ses bons de commande, lettres, etc… sauf acceptation expresse et écrite émanant de la société, ces conditions sont donc réputées nulles et non avenues vis-à-vis d’elle.


Toute dérogation est de stricte interprétation.



Article 2


La SPRL All Cleaning Development (ACD) exécute les travaux suivant un horaire établi de commun accord.


Si, pour des raisons quelconques, le client modifiait ou empêchait l’exécution des travaux selon l’horaire établi, ACD se réserve le droit de réclamer réparation du préjudice causé.


Les délais d’exécution sont donnés à titre indicatif. La responsabilité de la SPRL All Cleaning Development ne peut être engagée du fait de leur dépassement, sauf convention contraire expresse et écrite.


Un retard éventuel dans la mise en chantier ou dans l’exécution des travaux ne pourra jamais autoriser la résolution du contrat.


Un retard éventuel dans la mise en chantier ou dans l’exécution des travaux ne pourra jamais autoriser la résolution du contrat.


  • donner accès aux locaux faisant l’objet du contrat aux heures voulues, de manière à ce que les engagements puissent être exécutés.
  • et à fournir gratuitement l’eau, l’électricité ainsi que le chauffage éventuel des locaux.

Tout déplacement inutile (suite au non accès des locaux, à l’impossibilité de travailler) dû au fait du client lui sera facturé au tarif du jour.


L’exécution des travaux sera suspendue pour tout cas de force majeure, comme par exemple une grève, des circonstances atmosphériques, un accident ou tout autre événement imprévu.


Les travaux et prestations seront facturés conformément aux conditions prévues dans notre offre ou l’acceptation de commande. Nos prix ne comprennent pas l’enlèvement des déchets ni la fourniture de produits spéciaux.


Toute modification des salaires, du prix des matériaux et/ou produits ou de leur transport, toute taxation nouvelle ou toute modification de charge sociale imposée en vertu d’une disposition légale ou règlementaire en cours de contrat donne lieu à un réajustement proportionnel de prix ou de tarif, ce dont il est tenu compte dans la facturation subséquente.



Article 3


Sauf convention contraire, un abonnement d’entretien prend cours pour une durée d’un an dès la réception par le client ou son mandataire de la première exécution des travaux et sera renouvelé d’année en année par tacite reconduction, sauf renonciation par l’une des parties, notifiée par lettre recommandée au moins trois mois avant l’expiration du terme en cours.


En cas de résiliation unilatérale par le cocontractant sans respecter ce qui est prévu ci-avant, celui-ci sera redevable d’une indemnité de dédit fixée conventionnellement à trois mois de redevance.



Article 4


Nos factures sont établies chaque mois et sont payables au comptant.


Tout retard de paiement entrainera des frais administratifs de 7,50 €. Toute facture restée impayée après son échéance sera majorée de plein droit et sans mise en demeure préalable d’intérêts moratoires conventionnels correspondant à un taux de 12% l’an et d’une clause pénale forfaitaire correspondant à une somme égale à 15% du solde restant dû avec un minimum de 75 €.


En outre, le non-paiement des factures à leur échéance entraine quinze jours après mise en demeure par lettre recommandée restée sans effet, la suspension du contrat.



Article 5


En cas d’inexécution par le cocontractant de l’une quelconque de ses obligations, toute somme due, même pour d’autres contrats, sera immédiatement exigible de plein droit.


De plus, dans la même éventualité, la SPRL ACD sera autorisée à suspendre par simple lettre ses obligations relatives à d’autres marchés et à résilier ces derniers ou à exiger que les conditions normales de paiement soient respectées, toute dérogation à cet égard étant expressément soumise à la condition de parfaite exécution par le cocontractant de ses obligations de paiement généralement quelconques à l’égard de la société.


Les produits livrés restent propriété de la SPRL ACD jusqu’à complet paiement de leur prix et des frais annexes et taxes.


A défaut de paiement, l’équipement et les produits livrés pourront dès être repris.


Le client assume les risques liés au matériel et aux produits livrés et/ou entreposés.



Article 6


Toute réclamation relative à la conformité du travail et au vice apparent doit être faite à la réception des travaux et être confirmée par lettre recommandée dans les 24 Heures.


Les réclamations relatives à des vices cachés doivent être adressées par écrit dans les huit jours suivant la découverte du vice et par lettre recommandée.


En cas de mise en cause de notre responsabilité pour quelque raison que ce soit, le client s’engage à signaler immédiatement et par écrit tout manquement ou endommagement éventuel dû au travail effectué ou aux produits livrés sur le bon de travail ou de livraison, sur la facture ou le document de transport.


A défaut les réclamations ne peuvent plus être prises en considération.


Le client s’engage à attendre le passage de notre expert ou de celui de la compagnie d’assurances qui assure notre risque préalablement à toute réfection.



Article 7


Le client s’engage à ne pas débaucher notre personnel et à ne pas conclure des contrats de nettoyage avec nos sous-traitants, aussi bien en cours de contrat que durant l’année qui suit la fin de celui-ci.


A défaut, il sera redevable à la SPRL ACD d’un montant correspondant à une année complète de prestations facturées, à défaut, pour la SPRL ACD, de démontrer l’existence d’un préjudicie plus important.



Article 8


Tous nos contrats sont exclusivement soumis au droit belge.


Les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège social de la SPRL ACD sont seuls compétents pour connaître de tout litige pouvant naître à l’occasion du contrat, de sa formation ou de son exécution.


La SPRL ACD se réserve toutefois la possibilité, lorsqu’elle est demanderesse, de porter la contestation devant tout autre tribunal compétent en vertu du droit commun.

Nos références :